Affaires... classées !
Stéphane Lhomme du réseau Sortir du Nucléaire pourrait être poursuivi pour "compromission du secret de la défense nationale", un délit passible de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende, pour avoir mis en ligne un document classé Confidentiel Défense et qui indique que le réacteur nucléaire de type EPR en construction à Flamanville, dans la Manche, est vulnérable aux attaques aérienne.
Il y a quelques mois de cela, le journaliste Guillaume Dasquié a été entendu et menacé de poursuites pour le même motif après la diffusion de notes attribuées à la D.G.S.E. sur les objectifs d'Al Qaeda avant les attentats de septembre 2001, notes classées Confidentiel Défense.
La composition de la force de dissuasion nucléaire française doit très certainement faire l'objet de mesures de protection particulières dont la classification Très Secret Défense des documents la décrivant en détail.
L'article 413-10 du Code Pénal punit de "sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende le fait, par toute personne dépositaire, soit par état ou profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire ou permanente, d'un renseignement, procédé, objet, document, donnée informatisée ou fichier qui a un caractère de secret de la défense nationale, soit de le détruire, détourner, soustraire ou de le reproduire, soit de le porter à la connaissance du public ou d'une personne non qualifiée."
Le 21 mars 2008, à Cherbourg lors du lancement du Sous-Marin Nucléaire Lanceur d'Engins (SNLE) le Terrible, Nicolas Sarkozy annonçait publiquement :
"Après cette réduction, notre arsenal comprendra moins de 300 têtes nucléaires. C’est la moitié du nombre maximum de têtes que nous ayons eu pendant la guerre froide."
Il y a quelques mois de cela, le journaliste Guillaume Dasquié a été entendu et menacé de poursuites pour le même motif après la diffusion de notes attribuées à la D.G.S.E. sur les objectifs d'Al Qaeda avant les attentats de septembre 2001, notes classées Confidentiel Défense.
La composition de la force de dissuasion nucléaire française doit très certainement faire l'objet de mesures de protection particulières dont la classification Très Secret Défense des documents la décrivant en détail.
L'article 413-10 du Code Pénal punit de "sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende le fait, par toute personne dépositaire, soit par état ou profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire ou permanente, d'un renseignement, procédé, objet, document, donnée informatisée ou fichier qui a un caractère de secret de la défense nationale, soit de le détruire, détourner, soustraire ou de le reproduire, soit de le porter à la connaissance du public ou d'une personne non qualifiée."
Le 21 mars 2008, à Cherbourg lors du lancement du Sous-Marin Nucléaire Lanceur d'Engins (SNLE) le Terrible, Nicolas Sarkozy annonçait publiquement :
"Après cette réduction, notre arsenal comprendra moins de 300 têtes nucléaires. C’est la moitié du nombre maximum de têtes que nous ayons eu pendant la guerre froide."
posted by Guillaume at 2:50 PM
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